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PROPRIÉTÉ

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MARQUES DE COMMERCE

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont administrés par Kim Grimard depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province. L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés dans la province de Québec et vous reconnaissez expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans et pour le district judiciaire d’Iberville relativement au Site, son utilisation et son contenu. Toute personne qui utilise le Site renonce expressément et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. D’autre part, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la province de Québec de vérifier et de s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée.

RESPECT DES LOIS APPLICABLES

Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit à Kim Grimard qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la Loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les Lois locales, nationales et internationales applicables.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre Kim Grimard et toute personne qui accède ou utilise le Site.Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions. Le défaut de Kim Grimard d’insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.

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Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens (CDN).

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